50+ Combien De Temps Garder Les Documents

mei 31, 2021

50+ Combien De Temps Garder Les Documents. Certains documents sont à garder en permanence : Quels documents conserver et combien de temps les garder ?

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Les facutures et les bilans. 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder. Passeport carte nationale d'identité contrats professionnels et privés (après la fin de leur validité).

Combien de temps garder les papiers de l'assurance ?

Le point sur ces papiers et documents bancaires et les délais de conservation. Le point sur les documents à archiver et la durée pendant laquelle vous devez les conserver. Une entreprise doit pouvoir rendre ses registres disponibles en tout temps et dans un délai raisonnable si revenu québec demande à les vérifier. À l'heure actuelle où tout est au numérique, certaines personnes se demandent les documents relatifs à la propriété intellectuelle et les dossiers d'avocat doivent être conservés durant au moins 5 ans à partir de la fin de la protection.